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DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
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Tour Séquoia LA DEFENSE CEDEX - 92055 FRANCE
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Etat d'avancement des PLUI valant SCOT au 31/12/2017 Source SuDocUH sur la métropole

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 3 ans

Données concernant les procédures de planification en matière d’urbanisme de l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2017 et les données concernant l’état d’avancement des procédures de planification des schémas de cohérence territoriale (SCOT) de l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2017

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Le zonage réglementaire est associé à un règlement accessible sur internet (Cf attribut URLFIC). Numérisation effectuée sur fond parcellaire DGI ou Scan 25 IGN (La précision et le référentiel utilisés sont indiqués en attribut). Ce jeu de données est conforme au standard COVADIS 2.0.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 avril 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

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Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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N_ZONE_REG_PPRN_20060007_S_046.TAB
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N_ETAT_AVANCEMENT_PLUI_VALANT_SCOT_31_12_2017_METROPOLE
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