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DDTM Somme
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Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE
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Périmètre informatif du PLU de la commune de Conde Folie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Usage des sols

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine de la donnée :

Surfaces.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 octobre 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Site inernet départemental des services de l'Etat

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_ATLAS_LA_MANCE_070.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38100%2F8b2089e1-cfa3-48d4-b7ec-a0716a62d875.internet.map

N_INFO_SURF_80205_080
Non disponible

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