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CC Mayenne Communauté
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Mairie de Lassay-les-Châteaux
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18 Place du 8 mai 1945 BP 18 bis Lassay-les-Châteaux - 53110

Plan local d'urbanisme de Lassay-les-Châteaux en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Lassay-les-Châteaux (code INSEE 53127) approuvé le 30 juin 2004, modification et révisions simplifiées le 2 mai 2006, modification et révisions simplifiées le 4 juillet 2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Lassay-les-Châteaux. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 juin 2004
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de Lassay-les-Châteaux

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_SURF.shp
HABILLAGE_SURF.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53127_rapport_20110704.pdf
53127_reglement_20110704.pdf
53127_emplacements_reserves_20110704.pdf
53127_orientations_amenagement_20110704.pdf
53127_PADD_20110704.pdf

Étendue spatiale

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