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Zone réglementée PPRT BASF_COATEX 20110004 - Rhône

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : • les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; • les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; • les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en…

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Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 décembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

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2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
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Zone_reglementee_PPRT_GIFRER_B_20090011___Rhone.pdf
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Zone_dActivites_conomiques___2014___Rhone___catalogue_dattributs.pdf
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Zone_reglementee_PPRT_Vallee_de_la_Chimie___Rhone.pdf
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Zone_reglementee_PPRT_PYRAGRIC_20100007___Rhone.pdf
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60bcc479_be4e_41ba_a645_d597af7d514c.pdf
Zone_dActivites_conomiques___2014___Rhone___catalogue_dattributs.pdf
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Service_WMS_de_DtARA.pdf
Zone_reglementee_PPRT_BASF_COATEX_20110004___Rhone.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
d2071ba0_a81e_11de_ace6_0030485c9eb6.pdf
6b9698c3_c462_42f9_bf11_5dbebad4f34d.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_reg_pprt_20110004_s_069
n_zone_reg_pprt_20090011_s_069_copy1

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