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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Auteur

Périmètre des pôles métropolitains de la région Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Unités administratives

Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.

Origine de la donnée :

Le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010. C’est « un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » (art. L5731-1 CGCT).

Son objectif est de promouvoir « un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional ». Il est compétent « en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, d’aménagement de l’espace (…) et de développement des infrastructures et des services de transports ».

Il se crée sur le mode du volontariat des EPCI, les assemblées délibérantes de chaque EPCI se prononçant par délibérations concordantes sur l’intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain.

Le pôle…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 novembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Carte_des_zonages_territoriaux_en_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
Perimetre_des_poles_metropolitains_de_la_region_Rhone_Alpes.pdf
Catalogue_dattributs.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_perimetre_polemetropolitain_s_r82

Étendue spatiale

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