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Métropole de Lyon
Gestionnaire
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Hauteur sur voie du PLU de la Métropole de Lyon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 19 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Sur le territoire de Lyon et Villeurbanne, la hauteur sur voie est indiquée, dans les documents graphiques. Elle s'applique à toute façade (ou portion de façade) d'une construction implantée dans la bande constructible principale mesurée perpendiculairement à la limite de la voie ou à la limite de la ligne d'implantation.

Pour une vision globale des prescriptions relatives aux hauteurs, associer l'ensemble des fiches : Hauteur sur voie, Attribut HAUTEUR Hauteur d'îlot, Ilot zoné du PLU. Attribut PLAFOND Hauteur des polygones d'implantation, Polygone d'implantation Attribut HAUTEUR Emplacement du texte hauteur de polygone d'implantation

Origine de la donnée :

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2001
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

pos_opposable.poshauvoi

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Service WFS

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

pos_opposable.poshauvoi

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Aperçu des données

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Étendue spatiale

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