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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France

Zones de compétence en Assainissement en 2012 dans le Département de l'Orne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Services d'utilité publique et services publics

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Origine de la donnée :

Cumul des accidents corporels sur l'année 2012. L'objet ponctuel constitue un accident.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 septembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Service WFS

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