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DDT Puy-de-Dôme
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7, Rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63000 France

Agglomérations d'assainissement - PUY-DE-DÔME

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Zone définie par l'article L2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991) Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique. Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente. Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE. Par convention pour la table du Puy-de-Dôme, le code SANDRE de l'Agglomération est égal au code SANDRE de la station de traitement des eaux usées.

Origine de la donnée :

4 cas se présentent :

  • On dispose du zonage d'assainissement approuvé par la commune :
  1. le zonage prévoit au moins 1 zone AC: Numérisation à partir des plans papiers des zonages d'assainissement
  2. le zonage prévoit que la totalité de la commune sera traitée en assainissement non collectif (ANC) : rien n'est numérisé. cas de 22 communes : Ars les Favet, Ayat/Sioule, La Celle, La Cellette, La chapelle Marcousse, Chassagne, Château/cher, Dauzat/Vodable, Fernoël, Grandval, Madriat, Neuf-Eglise, Puy St Gulmier, Rentières, Roche Charles la Mayrand, Ste Catherine, St Hérent, St Julien la Geneste, Teilhet, Trémouille St Loup, Valcivières, Voingt
  • On ne dispose pas du zonage d'assainissement :
  1. mais on dispose d'un schéma directeur d'assainissement ou d'un plan du réseau : Numérisation des zones du schéma directeurs ou tampon de 30m sur le réseau EU
  2. on ne dispose d'aucune donnée : rien n'est numérisé --> cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de zone AC. C'est le cas…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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n_asst_agglo_zinf_s_063.shp
n_asst_agglo_zinf_s_063.tab
1351_large_39956.png
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catalogue_dattributs.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Agglomerations_dassainissement___PUY_DE_DME.pdf
1351_large_29061.png
1351_small_59542.png
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_asst_agglo_zinf_s_063

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