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3 rue Victor Sellier BESANÇON - 25000 France
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Emprises des zones d'activités Bourgogne-Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : économieÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : inconnue
Usage des sols

Emprises des zones d'activités économique inventoriées par l'Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté au 17/11/2017, elle concerne la Franche-Comté essentiellement, l'ancienne région Bourgogne étant en cours de couverture (8 EPCI de l'ancienne région Bourgogne sont en cours de couverture).

Rappel de la définition adopté par le Groupe de Travail ZAE dans le cadre de l'instance IDEO BFC : "Une zone d’activités économique est un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimitée géographiquement, elle accueille, ou est à destination, d’activités de production ou de services (dont commerces). La zone d’activités est (généralement) à l’initiative de la puissance publique qui l’aménage et la gère ; Elle englobe :

  • les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités
  • les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou non aménagés destinés à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long terme
  • les voiries internes, les espaces verts et…
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Origine de la donnée :

Historique de la donnée : 2007 : La première génération des emprises de ZAE a été saisie sur base d'un fond de carte SCAN 25 et sur la base d'un inventaire réalisée à l'origine par le Conseil Régional de Franche-Comté. 2008-2012 : L'ARD Franche-Comté répertorie les ZAE et collecte données et géométrie auprès des communautés de communes et d'agglomérations dans le Jura et la Haute-Saône ; auprès de Développement 25 et l'Agence Foncière du Doubs dans le Doubs ; auprès de l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort AUTB dans le Territoire de Belfort ; quand cela est possible l'ARD collecte plan de masse et situation des zones en cours de commercialisation. L'ARD assemble par ailleurs les données géographiques sur les ZAE produite localement. La collecte des données attributaires s'opèrent via l'extranet ARD. La fréquence de collecte est annuelle. 2013 : La seconde génération des emprises de ZAE repose maintenant sur le référentiel RGE IGN et notamment le parcellaire de la…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

GT ZAE

Groupe de travail Zone d'Activités Economiques

Extranet AER BFC

Extranet Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté

Atlas des zones d'activités (AER BFC)

Atlas des zones d'activités (AER BFC)

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Service WFS

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

Aperçu des données

Étendue spatiale

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