Producteur

Chargement…

Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Vendée
Autre
19 rue Montesquieu BP 827 La Roche sur Yon - 85021 France
DDTM Vendée
Auteur
19 rue Montesquieu BP 60827 LA ROCHE SUR YON Cedex - 85021

Espaces remarquables en Vendée

Type : jeu de donnéesLicence : Licence OuverteCatégorie : bioteÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Sites protégés

Espaces remarquables délimités dans les documents d'urbanisme en application de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral). Article L.146-6 du Code de l'urbanisme : "Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques...".

Origine de la donnée :

Données obtenues par extraction de la table d'assemblage des POS et PLU numérisés sur le PCI vecteur

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Téléchargements

Données vectorielles :

Discussions

Chargement…