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ICPE : Tours aéroréfrigérantes (TAR) en fonctionnement en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Lieux de production et sites industriels

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’État ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ». Selon leur niveau de nuisance et/ou de dangerosité, ces ICPE fonctionnent soit sous un régime d’Autorisation (A), d’Enregistrement (E), de Déclaration avec Contrôle (DC) ou de Déclaration (D) Les dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter ou d’enregistrement, déposés…

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Origine de la donnée :

La précision géographique des TAR est variable en fonction de l'origine des données. Des établissements peuvent être géolocalisés au centre de la commune, selon l'adresse de l'établissement, ou sur fond cartographique scan25IGN, orthophotographie IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : quotidienne
État : en cours

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n_icpe_tar_p_r52.shp
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_lEtat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
ICPE__Tours_aerorefrigerantes_TAR_en_fonctionnement_en_Pays_de_la_Loire___ICPE__Tours_aerorefrigerantes_TAR_en_fonctionnement_en_Pays_de_la_Loire_n_icpe_tar_p_r52.pdf
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ICPE__Tours_AeroRefrigerantes_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Carte_patrimoine_s.png
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Service WFS

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