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Zones humides du département de l'Ardèche
Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Ardèche. Ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne sont en aucun cas des zonages opposables. Pour plus de renseignements sur ces inventaires, nous vous invitons à contacter la DDT de l'Ardèche.
Origine de la donnée :
GÉNÉALOGIE : Production par méthode et source diverses. Seules les zones de superficie supérieure à 1000 m² sont prises en compte QUALITÉ DES DONNÉES : cohérence géométrique et topologique assuré au sein des frontières départementales
Objectif : non renseigné