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Zones agricoles défavorisées en Maine et Loire

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : agricultureÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Usage des sols

Textes essentiels :

  • Directive n° 75/268/CEE du Conseil Communautaire du 28 avril 1975

  • Règlement de développement rural (RDR) = Règlement (CE) N° 1257/1999

  • Code Rural : articles 113-13 à 113-17

  • Arrêté du 28 juillet 2004

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production".

Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés ministériels MAAPR.

Le dernier paru (arrêté du 28 juillet 2004) décline 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les…

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Origine de la donnée :

-- Généalogie de la série de données --

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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n_defavorisee_zsup_049.shp
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
3223693c_4dcf_40e9_9e98_513e826bfdee.pdf
Zones_agricoles_defavorisees_en_Maine_et_Loire.pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_defavorisee_zsup_049

Étendue spatiale

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