Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Isère
Autre
DDT38/SAET/SIG-OBS - 17 bd Joseph vallier 17, Bd Joseph Vallier - BP45 Grenoble - cedex 09 - 38040 France
Conseil Départemental de l'Isère
Autre
DAT - Direction de l'Aménagement des Territoires Annexe Jean Bocq 9, rue Jean Bocq Grenoble - 38022 France

PLU du 31/07/2012 de BIOL - 38044

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Biol. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires : - Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application du droit des sols). - Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales) pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation. - Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement : 1° L'équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables …

Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les PLU, POS

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

PRESCRIPTION_SURF.shp
48064_rapport_20100402.pdf
48064_padd_20100402.pdf
48064_orientations_amenagement_20100402.pdf
48064_reglement_20100402.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

Chargement de la carte