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DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Gestionnaire
2 bd du Finistere QUIMPER - 29325 France
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Gestionnaire
2 bd du Finistère QUIMPER - 29325 France

Limite transversale de la mer en Finistère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Unités administratives

20 lignes indiquant la limite transversale de la mer (LTM) dans les fleuves concernés du Finistère. La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). C’est la véritable limite en droit interne de la mer, et c’est celle qui sert de référence pour déterminer les communes « riveraines de la mer » au sens de la loi littoral.

Les attributs sont : nom de la rivière, description du lieu, support de la numérisation, date du décret fixant la limite.

Origine de la donnée :

Saisie sur la base des décrets d'institution, de documents SMFA, sur fonds de cartes et orthophoto IGN.

Objectif : Délimitation du domaine maritime et fluvial.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs

N_LIMITE_TRANSV_MER_L_029

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