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DDT Isère
Gestionnaire
17 bd Joseph Vallier - BP 45 Grenoble Cedex 9 - 38040 France
DDT Isère
Propriétaire

Schémas de COhérence Territoriale - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Zonage composé de l'ensemble des périmètres des schémas de cohérence territoriale (SCOT) de l'Isère.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l’échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi ils ont pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d’infrastructures, d'urbanisme commercial

Origine de la donnée :

Agglomération géométrique des polygones de la BD TOPO représentant les communes faisant partie de ce SCOT n_scot_zsup_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 octobre 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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n_scot_zsup_038.shp
n_scot_zsup_038.tab
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
catalogue_dattributs.pdf
Schemas_de_COherence_Territoriale___Isere.pdf
Logo_DDT38_2013.png
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
1151491a_9654_4648_868f_5fbe3d39ae7e.pdf
afcbd4f3_7a27_46bf_9330_b4c61f25d930.pdf
55fc8908_caa3_4a8e_817e_2f6bf4510a74.pdf
faaf33ee_71c3_4f26_80eb_08f5cbd11cf2.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

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