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Activités des établissements du Registre français des émissions polluantes (IREP) - France métropolitaine et DROM

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementRésolution : 10 mètresDernière mise à jour : il y a 13 ans
Lieux de production et sites industriels

Ce registre est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants (site de télé-déclaration https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep). L'obligation de déclaration par les exploitants des installations industrielles et des élevages est fixée (polluants concernés et seuils de déclaration) par l'arrêté modifié du 31 janvier 2008, relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation et enregistrement, ainsi que des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et de certains élevages. Le registre vise cent polluants pour les émissions dans l'eau, cinquante pour les émissions dans l'air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets.

Origine de la donnée :

Les données sont déclarées sous l'entière responsabilité des exploitants. Les informations relatives aux rejets sont fondées sur des mesures, des calculs employant les données disponibles ou des estimations en fonction de méthodologies reconnues. Dès leur saisie, ces données font l'objet de nombreux contrôles inspirés de règles définies par la Commission Européenne notamment :

  • Contrôles de cohérence au regard des émissions nationales ou européennes,
  • Contrôles sur l'évolution du rejet (augmentation ou diminution trop importante),
  • Dépassements de seuils (Pourcentage national élevé),
  • etc ... Enfin, ces rejets sont validés par l'autorité administrative avant leur diffusion. Les quantités déclarées par les installations peuvent changer d'une année à l'autre pour un certain nombre de raisons. Au rang de ces raisons, on trouve, par exemple, de nouvelles exigences en matière de déclaration (nouveau polluant, changement de seuil, etc...) , des changements dans les niveaux de…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 février 2007
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Dossier thématique du Registre des Emissions Polluantes

Téléchargement des données du Registre des Emissions Polluantes par année

Téléchargement des données du Registre des Emissions Polluantes par année

Service WFS

http://georisques.gouv.fr/services

ETABLISSEMENTS_POLLUEURS

Étendue spatiale

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