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Segment de classement de continuité écologique - Martinique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Hydrographie

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité…

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Origine de la donnée :

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Consulter la documentation sur le site Sandre

Consulter le dictionnaire "Zonages techniques et réglementaires du domaine de l’eau (ZON)" sur le site Sandre

Consultez l'arrêté portant sur la liste 1

Site Legifrance: Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement

Consulter l'arrêté portant sur la liste 2

Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement

Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile

SegClassContinuiteEco_Liste2.shp
SegClassContinuiteEco_Liste1.shp
SegClassContinuiteEco.pdf
Téléchargement des données - Format Mif-Mid

SegClassContinuiteEco_Liste1.MIF
SegClassContinuiteEco_Liste2.MIF
SegClassContinuiteEco.pdf
Service WFS

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zon_MTQ

SegClassContinuiteEco_Liste1
SegClassContinuiteEco_Liste2

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