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Service SCTP / Unité Géomatique
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0254557564
Servitudes - PM2 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 6 ans
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
Origine de la donnée :
Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 avril 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique.
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
A9_ACTE_SUP.dbf
A9_ZAP_Mont_pres_Chambord_arrete_20160606_act.pdf
A9_ZAP_Vineuil_arrete_20140305_act.pdf
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