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Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE

Servitudes - PM2 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine de la donnée :

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 avril 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

A9_ACTE_SUP.dbf
A9_ZAP_Mont_pres_Chambord_arrete_20160606_act.pdf
A9_ZAP_Vineuil_arrete_20140305_act.pdf

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