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DDT Isère
Gestionnaire
17 bd Joseph Vallier - BP 45 Grenoble Cedex 9 - 38040 France
DDT Isère
Propriétaire

Plan de Surfaces Submersibles du fleuve Rhône - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue
Occupation des terres

Zonages réglementaires du plan des surfaces submersibles dues aux crues du Rhône établies en application du décret du 20/10/1937 et du décret du 27/08/1981.

Les zonages se répartissent en 3 zones :

  • zone A dite de grand débit (écoulement important),
  • zone B dite complémentaire (écoulement moyen, plutôt lié à des remontées par l'aval),
  • zone C de sécurité (protégée par des digues CNR ou qui serait moins inondée en situation actuelle que lors de la crue de 1856).

Pour le secteur situé à l'Aval de Lyon, le PSS date de 1972. Il se rapporte aux crues de 1928 et 1944. Pour le secteur situé à l'aval de Lyon jusqu'à confluence de la Durance, le PSS date des années 1980. Il se rapporte à la crue de 1856. Pour le secteur situé à l'aval de la confluence avec la Durance, pas de PSS. Se reporter au PZI élaboré sur la base des crues de 1840 et 1856.

Origine de la donnée :

Les différentes couches d'information géographiques ont été créées à partir de plans au 1/25.000ème, après calage de ces derniers.

Les contours ont été numérisés à partir des plans papiers des PSS approuvés, puis ils ont été recalés par secteurs sur les planches Scan25. Il y a des écarts de quelques mètres par rapport aux plans d'origine.

Pour une utilisation réglementaire des données, il peut être nécessaire de revenir aux plans papiers qui ont seuls une valeur règlementaire. L_PSS_RHONE_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Aperçu des données

Étendue spatiale

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