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Bordeaux Métropole
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Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX - 33076 France

Noms de voies issus du plan cadastral DGFiP sur Bordeaux Métropole

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Adresses

Textes graphiques du Plan cadastral de Bordeaux Métropole représentant la toponymie de la voie associé à un objet ponctuel pour le placement.

Origine de la donnée :

Cette base de données « vecteur » du plan parcellaire a été produite par la DGFiP dans le cadre de la convention du 3 avril 1992 avec Bordeaux métropole, à partir de la digitalisation des plans ou de levers topographiques (notamment en ce qui concerne la ville de Bordeaux). Sa précision géométrique est donc variable sur le territoire de la métropole. Ce plan parcellaire est depuis mis à jour régulièrement par la DGFiP et a été totalement révisé pour certaines communes.

Objectif : Ces données ont vocation à être un support de référence utilisable pour tout type d'étude, d'analyse ou de représentation cartographique. Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n'a pas vocation à garantir un droit de propriété : il n'a aucune valeur juridique. Néanmoins, il peut constituer une présomption de propriété et doit être utilisé avec vigilance car, généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrêmement variable d'une planche à l'autre.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 avril 1992
Fréquence de mise à jour : semestrielle

Ressources

Convention_CUB_DGI_du_03_avril_1992.pdf

Convention CUB / DGI du 03 avril 1992

Convention_CUB_DGI_Avenant_6__du_10_juin_2013.pdf

Convention CUB / DGI Avenant 6 du 10 juin 2013

Géocatalogue de Bordeaux Métropole

Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole

SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est consultable dans la carte "Plan parcellaire".

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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