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Métropole de Lyon
Gestionnaire
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Prévention des risques d'inondation par débordement des cours d'eau - Ruisseaux non domaniaux du PLU-H de la Métropole de Lyon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Services d'utilité publique et services publics

Sauf exceptions, les constructions, travaux ou ouvrages doivent être implantés :

  • à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau ;
  • à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’axe de la canalisation pour les cours d’eau busés.

Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par débordement des cours d'eau, associer la fiche Mouvements de terrain ou inondation par débordement de cours d'eau non couverts par un PPRNI du PLU-H de la Métropole de Lyon.

Origine de la donnée :

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

plu_h_opposable.pluruisseau/all.json

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Service WFS

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

plu_h_opposable.pluruisseau

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