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Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivièreLe Nohain - Nièvre (58)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

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Origine de la donnée :

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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N_HABILLAGE_TXT_18157_018.TAB
N_INFO_SURF_18157_018.TAB
N_HABILLAGE_LIN_18157_018.TAB
N_INFO_LIN_18157_018.TAB
N_ZONE_URBA_18157_018.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_18157_018.TAB
N_PRESCRIPTION_LIN_18157_018.TAB
18157_projet_20110513.pdf
18157_prescription_surf_05_20110513.pdf
18157_liste_SUP_20110513.pdf
18157_reglement_20110513.pdf
18157_rapport_20110513.pdf
18157_info_surf_19_20110513.pdf

Étendue spatiale

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