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Réseau départemental de circulation des transports exceptionnels du Cantal (15)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Tronçons routiers participant à la définition d'un réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels pour lesquels la demande de transport ne nécessite plus de demande préalable pour avis des gestionnaires de voirie. Des prescriptions générales applicables à la circulation des convois de transports exceptionnels sur tout le réseau d'un même gestionnaire accompagnent par ailleurs l'identification des tronçons

Origine de la donnée :

Par sélection et catégorisation de tronçons de route de la couche ROUTE des tracés de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être fournis au format SIG ou sur support papier ou fichiers PDF par chaque fournisseur, puis par agrégation interdépartementale des réseaux propres à chaque fournisseur. La continuité des réseaux est en premier lieu gérée par le fournisseur pour son propre réseau et vérifiée par le coordinateur interdépartemental à la réception des données, et en second lieu gérée et vérifiée par le coordinateur interdépartemental au moment de l'agrégation, notamment au niveau des limites territoriales.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

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N_TE_TRONCON_L_015.shp
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