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Contacts

DRAAF Hauts-de-France (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt Hauts-de-France)
Autre
518 rue St Fuscien - CS 90069 rue Gustave Delory BP 11118 AMIENS Cedex 3 - 80094 France

L_PAT_EPCI

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

epci ayant un PAT

Origine de la donnée :

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 janvier 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Etiquette habillant le plan d'un PLU

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N_HABILLAGE_TXT_18180_018.TAB

Étendue spatiale

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