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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
Attention, ce jeu de données est obsolète, les données peuvent être incomplètes ou ne plus être à jour.

L_INFO_CC_SURF_061

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information Table des informations surfaciques pour cc pour appli locale ads pour instruction doc urba validés - source : DDT61/CPP/CTTN/ADG- validité : 19/04/2017

Origine de la donnée :

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels. la couche graphique est importée dans postgres pour l'application carte_ads

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 avril 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Tracé linéaire habillant le plan d'un PLU

Étendue spatiale

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