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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
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CARTE - Communes, Cantons, Communautés de communes et Circonscriptions législatives - A3 - 2019 - département du Bas-Rhin (67)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéÉchelle : 1 / 500000Dernière mise à jour : dans 4 jours

Présentation des périmètres de communes, de cantons, communautés de communes et Circonscriptions législatives au 1er janvier 2019. Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ceci suite à la fusion des communes de Val de Moder avec Ringeldorf, et la fusion de Auenheim avec Rountzenheim. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Origine de la donnée :

La carte présente les périmètres de Communes, Cantons, Communautés de communes et Circonscriptions législatives tracés à partir de la couche IGN ADMINEXPRESS. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 février 2019
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Lien vers Licence ouverte "Etalab"

Lien vers la licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017)

Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CARTE_FR-226-700-011-201902281500.pdf

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CARTE_FR-226-700-011-201902281500.pdf
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