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Contacts

CC du Pays de Craon
Autre
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire
Mairie de Laubrières
Autre
6, rue d'Anjou Laubrières - 53540

Carte communale (CC) de Laubrières en Mayenne (53) (INSEE 53128)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Laubrières (code INSEE 53128) approuvée le 19/09/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Laubrières. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site internet du Pays de Craon

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53128_rapport_20160916.pdf
53128_procedure_20160916.pdf
53128_info_surf_07_1_20160916.pdf
53128_info_lin_07_1_20160916.pdf
53128_info_pct_07_1_20160916.pdf
Site de la Mairie de Laiubrières

Étendue spatiale

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