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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
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SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Bassins hydrographique cadre secheresse de l'Orne.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Bassins hydrographique, définis par l'arrêté préfectoral de l'Orne, fixant le cadre général des mesures sécheresse. Cet arrêté : http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/20180208_ap_acs_consolide_cle2beadc.pdf, signé 2 juillet 2012 et modifié le 6 février 2018, définit des seuils( vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) en fonction:

  • des débites des cours d'eau constatés par des stations de mesure présentes sur les principaux cours d'eau du département. A ces cours d'eau, sont associés des bassins versants comprenant un certain nombre de communes et qui font l'objet, individuellement et en fonction de leur situation hydrologique propre et le cas échéant de mesures de restrictions des usages de l'eau.
  • des niveaux de nappes relevés sur des piézomètres de référence.

Pour connaître la situation actuelle, vous pouvez vous rendre sur le site Propluvia

Origine de la donnée :

Bassins constitués depuis la BD CARTO® IGN©.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Étendue spatiale

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