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DDT Maine-et-Loire
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15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS - 49047 France
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PPRI du Marillais-Divatte en Maine et Loire

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques Agricoles...). Ici, il s'agit du périmètre d'exposition au risque (PER) naturel inondation de Laval au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 octobre 2003. Il contient les données

  • Origine du risque
  • Périmètre
  • Zones d'aléa
  • Zonage réglementaire
Origine de la donnée :

Donnée mise au format COVADIS en agrégeant les objets de la table du zonage réglementaire fournie par la DDT 49.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 septembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

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https://datacarto.sigloire.fr/WFS/a2fcc6f4-0aa4-4554-8fcc-4f7cbed33f26

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Aperçu des données

Étendue spatiale

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