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DDTM Pyrénées-Atlantiques
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Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
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Propriétaire
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PPR SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64DDTM20160005) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64483), département des Pyrénées-Atlantiques.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :

  • les zones exposées aux risques,
  • les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des…

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Origine de la donnée :

Extraction régionales puis consolidation à partir des données nationales SIGEA géocodées à l'adresse. Les points situés au centroïdes de la commune ou erronés ont étés repositionnés sur le scan 25 à l'échelle 5 000 après consultation consultation des sites web des établissements.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 novembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Métadonnées de la donnée d'origine SIGEA

Catalogue géosource

SIGEA : Système d'information géographique pour l'enseignement agricole

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Étendue spatiale

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