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PPR-MT d'Épiais-Rhus (Périmètre)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureDernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine de la donnée :

-

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 avril 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38124%2Fcf640a73-b4ff-416d-8331-b01ac418f10d.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20130016_S_095
Non disponible

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