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19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Gers
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Itinéraires autorisés aux transports des bois ronds dans le Gers

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans

Ce jeu de données contient les itinéraires autorisés du transport routier de bois ronds dans le Gers. Le transport des bois ronds bénéficie depuis le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 d’un dispositif pérenne inscrit au code de la route (R433-9 à R433-16 au titre III, chapitre III du livre IV) remplaçant les textes de 2003. L'arrêté du 29 juin 2009 et la circulaire du 31 juillet 2009 précisent les matériels roulants autorisés, le modèle d'attestation sur l’honneur et le contenu du plan de transport. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 9 juillet 2009.

Origine de la donnée :

Numérisation à partir de la Bdortho millésime 2013 des aires de stockage potentielles de poids lourds en cas de crise. Objets surfaciques

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 octobre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_AIRE_STOCKAGE_PL_S_032.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38006%2F81b57d86-31d9-4fd4-b1c1-b3aa066efb65.internet.map

N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_032
Non disponible

Étendue spatiale

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