Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Tarn-et-Garonne
Autre
2, quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE
DDT Tarn-et-Garonne
Propriétaire
2, Quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE

Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de Durfort-Lacapelette - Département de Tarn-et-Garonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 mars 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20090004_S_082.TAB
N_DOCUMENT_PPRN_20090004_S_082.TAB
N_MULTIALEA_PPRN_20090004_082.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_20090004_S_082.TAB
N_ZONE_ALEA_PPRN_20090004_S_082.TAB
N_PPRN_MULTIRISQUE_20090004_082.TAB
D_PLAN_REG_PPRN_20090004_082.pdf
D_AP_PPRN_20090004_082.pdf
D_NOTICE_PPRN_20090004_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20090004_082.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38104%2Ffr-120066022-orphan-5c4b397d-240a-498d-bfcd-0b62d1c05191.internet.map

82DDT20090004 PPRN GLISSEMENT DURFORT-LACAPELETTE
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte