Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Corrèze
Autre
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Corrèze
Propriétaire
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France

Zones agricoles défavorisées en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

N_DEFAVORISEE_ZSUP_019 Zones agricoles défavorisées en Corrèze

D'après l'arrêté interministériel du 27/03/2019 et l'arrêté modificatif du 09/06/2020

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Le classement, total ou partiel, des…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Géoréférencement des arrêtés sur le contour des communes 2017 de la BD Carto de l'IGN. Ces contours de communes ne tiennent pas compte des fusions de communes mais permettent de voir les classements partiels de communes actuelles.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Arrêté ministériel du 17/03/2020

Carte MAA

Standard de données COVADIS : Zones agricoles défavorisées

Arrêté ministériel du 27/03/2019

Annexe arrêté du 27/03/2019

annexes_de_larrete_du_27_mars_2019_et_de_larrete_modificatif_du_9_juin_2020_0.pdf
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DEFAVORISEE_ZSUP_019.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

Chargement de la carte