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Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LISSAC

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 11 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa. Référentiel utilisé comme source de la géométrie : SCAN25 - année 1998

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 juillet 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ZONE_ALEA_PPRN_19970004_S_017_FF.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2F7a3d9927-a8b7-4e49-bc1d-a4811c9912ca.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20050004_S_009
Non disponible

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