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DDT Cher
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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
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Prescriptions linéaires du PLU (doc. du 15.05.2009) de la commune de Venesmes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine de la donnée :

Les zones sont créées par agrégat des communes d'une même unité urbaine.
Les communes "restantes" représentent l'espace à dominante rurale. Téléchargement des données sur le site INSEE en Juillet 2009.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_URBAINE_UNITE_ZSUP_080.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2F6e67bb98-e4b8-4aab-88d9-c896d4458cac.internet.map

N_PRESCRIPTION_LIN_18273_018
Non disponible

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