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CC du Pays de Craon
Autre
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire
Mairie de Saint-Saturnin-du-Limet
Autre
7 rue Principale Saint-Saturnin-du-Limet - 53800 FRA

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Saturnin-du-Limet en Mayenne (53) (INSEE 53253)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Saturnin-du-Limet (code INSEE 53253) approuvé le 27/02/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Saturnin-du-Limet. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 février 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de Saint-Saturnin-du-Limet

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
HABILLAGE_SURF.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53253_info_surf_19_20140227.pdf
53253_reglement_20140227.pdf
53253_padd_20140227.pdf
53253_rapport_20140227.pdf
53253_orientations_1_20140227.pdf

Étendue spatiale

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