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Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
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DDTM83/SAD/PR
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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Saint-Raphaël (Var)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Incendies de Forêt sur la commune de Saint Raphaël a été approuvé par arrêté préfectoral du 27 juillet 2007 et modifié le 31 juillet 2015. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux…

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Origine de la donnée :

Le PPRIF de Saint-Raphaël a été approuvé le 27/07/2007. Les données ont été créées sur la base d’un fond topographique EDR 25 datant de 2005. Le zonage réglementaire du PPRIF fait apparaître des zones B0 soumises à des travaux qui une fois réalisés, font évoluer le classement de ces zones.

  • Le 12/01/2009, un arrêté préfectoral modifie le zonage consécutivement à des travaux réalisés.
  • Le 31/07/2015, un arrêté préfectoral modifie le zonage consécutivement à de nouveaux travaux réalisés. Ce zonage a été reporté sur un fond plus récent : SCAN25@IGN2012.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 septembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_ZONE_REG_PPRN_20030010_S_083.TAB
PPRIF_StRaphael_reglement_2015.pdf
PPRIF_StRaph_arrete_mod_2015.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2F39ec0d10-bbc4-454d-86d1-4b20f60c62c1.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20030010_S_083
Non disponible

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