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Limite de salure des eaux de l'estuaire de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : économieÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le point de cessation de la salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d'application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure de l'eau des fleuves, rivières et canaux est déterminé par des décrets du 4 juillet 1853 (pour la mer du Nord, manche, Atlantique) et du 19 novembre 1859 (pour la Méditerranée.C'est donc une limite qui est utilisée dans la réglementation lorsqu'il s'agit de traiter des espèces vivantes Adopté par Décret en conseil d'Etat du 04/07/1853

Origine de la donnée :

Dessin réalisé à partir de documents (textuels ou graphiques) décrivant les alignements. Exemple : A 300 m au nord de l'axe du Chenal au droit du Feu de la Ramée.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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l_limite_salure_pansn_l_r52.shp
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671_large_223.png
Limite_de_salure_des_eaux_de_lestuaire_de_la_Loire.pdf
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671_small_13765.png
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Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_limite_salure_pansn_l_r52

Aperçu des données

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