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Plan de prévention des risques inondation de la Divette

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

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Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 novembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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N_ZONE_ALEA_PPRN_19980124_S_095.TAB
N_ZONE_REG_PPRN_19980124_S_095.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_19980124_S_095.TAB
95PREF19980124_2_approbation.pdf
95PREF19980124_7_zonage_Herblay_Amont 1-2000.pdf
95PREF19980124_4_reglement.pdf
95PREF19980124_3_presentation.pdf
95PREF19980124_8_zonage_Herblay_Aval 1-2000.pdf
95PREF19980124_5_zonage_Cormeilles en Parisis 1-2000.pdf
95PREF19980124_6_zonage_La Frette sur Seine 1-2000.pdf
95PREF19980124_1_prescription.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38042%2Ffr-120066022-orphan-5a69af02-7b05-487f-b305-5d2e0e91ae01.internet.map

PPRI de la Divette
Non disponible

Étendue spatiale

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