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Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
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6 Place de la Révolution Française Belfort - 90020 FRA

Redécoupage des cantons 2014 - Département du Territoire de Belfort

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Unités administratives

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 13 février 2014 pour le département du Territoire de Belfort. Celui-ci entre en vigueur lors du du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en mars 2015, remplaçant les élections cantonales de 2014 et 2017. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à…

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Origine de la donnée :

Élection des conseillers départementaux les 22 et 29 mars 2015.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement simple - format Shapefile L93

2015-02-16_Cantons_avril2015_L93.shp
MapService Cantons WGS84

Décret n° 2014-155 du 13 février 2014

Lien vers la fiche de métadonnées du Catalogue de métadonnées du Conseil départemental du Territoire de Belfort

Service WFS

https://carto.territoiredebelfort.fr/arcgis/services/LimAdministrative/Canton_wgs84/MapServer/WFSServer

LimAdministrative_Canton_wgs84:Canton
WFS 2 LimAdministrative_Canton_wgs84
Non disponible

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