Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Aude
Autre
DDTM de l'AUde 105 boulevard Barbès Carcassonne cedex9 - 11838 France
DDT Val-d'Oise
Autre
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France

Foncier des transferts routiers

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Lieux de production et sites industriels

Foncier routier table créée par la Mission Immobilier Foncier dans le cadre des transferts routiers au département lors de la décentralisation pour identifier les parcelles à transférer. Table non exhaustive. Cette table est appelée à disparaître à la fin des transferts.

Origine de la donnée :

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 mars 2014
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Base web des Installations Classées

Base web de données permettant de rechercher les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement en activité selon des critères géographiques, le type d’activité ou un régime particulier (SEVESO, IPPC...).

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_ME_ICPE_L_R75_A.shp

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte