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Extrait du PER de Saintes en Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cet extrait du plan d'exposition aux risques (PER) concerne la commune de Saintes et a été approuvé par arrêté préfectoral du 18/06/1990. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :

  • périmètre d'exposition au risque du PER ;
  • zonage réglementaire du PER ;
Origine de la donnée :

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires : - Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application du droit des sols). - Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales) pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation. - Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement : 1° L'équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables …

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les PLU, POS

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48128_ZONE_URBA_20190417.shp
48128_PRESCRIPTION_LIN_20190417.shp
48128_PRESCRIPTION_PCT_20190417.shp
48128_PRESCRIPTION_SURF_20190417.shp
48128_bruit_voirie_20190417.pdf
48128_assainissement_20190417.pdf
48128_contraintes_20190417.pdf
48128_aep_20190417.pdf
48128_reglement_graphique_20190417.pdf
48128_liste_sup_20190417.pdf
48128_rapport_1_20190417.pdf
48128_padd_20190417.pdf
48128_rapport_2_20190417.pdf
48128_prescription_surf_02_00_20190417.pdf
48128_procedure_20190417.pdf
48128_pdipr_20190417.pdf
48128_ordures_menageres_20190417.pdf
48128_orientations_amenagement_20190417.pdf
48128_plan_sup_20190417.pdf
48128_dpu_20190417.pdf
48128_reglement_20190417.pdf

Étendue spatiale

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