Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DRAAF Bretagne
Autre
15 avenue de Cucillé Rennes Cedex 9 - 35047 France

Zonage "territoire action" bassins versants Algues vertes en Bretagne : PLAV1 2010-2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le zonage est une traduction en "territoire action" du zonage hydrographique Algues vertes, ce dernier s’appuyant sur les 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009.

Le contour hydrographique des baies Algues vertes est décrit dans la fiche "Bassins versants Algues vertes en Bretagne".

Origine de la donnée :

Le référentiel utilisé pour passer du contour hydrographique Algues vertes à celui de "territoire action" est le registre parcellaire graphique (RPG) 2009, en faisant en sorte de ne pas couper d’îlots.

Il est cohérent avec le zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes. Avec le temps, il peut maintenant y avoir des îlots coupés par le tracé.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 juillet 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site internet de la DRAAF

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs

L_BVACTION_ULVES_R53
draaf:L_BVACTION_ULVES_R53

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

thumbnaillarge_thumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte