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Contacts

DDT Ariège
Autre
10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE
DDT Tarn-et-Garonne
Propriétaire
2, Quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE

Plan d'occupation des sols de LÉRAN

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 21 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 octobre 1998
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_20110017_S_082.TAB
N_ENJEU_PPRN_20110017_P_082.tab
N_PPRN_MULTIRISQUE_20110017_082.TAB
N_ZONE_REG_PPRN_20110017_S_082.TAB
N_ENJEU_PPRN_20110017_L_082.tab
N_ZONE_ALEA_PPRN_20110017_S_082.tab
N_MULTIALEA_PPRN_20110017_082.TAB
N_ENJEU_PPRN_20110017_S_082.tab
N_ORIGINE_RISQUE_PPRN_20110017_S_082.TAB
N_DOCUMENT_PPRN_20110017_S_082.TAB
N_ORIGINE_RISQUE_PPRN_20110017_P_082.tab
D_AP_PPRN_20110017_082.pdf
D_RAPPORT_PRES_PPRN_20110017_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20110017_082.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_20110017_082.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2Ffr-120066022-orphan-59680335-39c9-44d5-bd82-3bb27e618fea.internet.map

09161_POS_19981014
Non disponible

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