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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France

l_zppa_decret_2002_s_061

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

zones de présomption de prescription archéologique du département de l'Orne - source: ministère de la culture-décret de 2002 - validité:04/12/2020

Origine de la donnée :

numérisation des zones de présomption de prescription archéologique - source : ministère de la culture - decret dans le cadre des procédures d'archéologie préventive 2002

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 décembre 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

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