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Shom
Éditeur
13 rue du Chatellier - CS 92803 BREST - 29228 France
Direction des affaires maritimes (DAM)
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@CEREMA

Classes des zones maritimes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : océansÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Origine de la donnée :

L'information géographique numérisée est en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Portail d'information géographique du Shom

Portail d'information géographique du Shom

CLASSES_ZONES_MARITIMES.7z

Téléchargement Classes des zones maritimes

ClasseC_polygone_3857.shp
ClasseD_polygone_3857.shp
ClasseB_Lines_3857.shp
Service WFS

https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs

DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classeb_lines_3857
DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classec_polygone_3857
DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classed_polygone_3857

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