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Direction des affaires maritimes (DAM)
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@CEREMA
Classes des zones maritimes
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : océansÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue
Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Origine de la donnée :
L'information géographique numérisée est en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
Ressources
Portail d'information géographique du Shom
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