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Servitude relative à l'exploitation des mines et carrières

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 12 jours
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Servitude relative à l'exploitation des mines et carrières

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat. Donnée construite lors de l'élaboration des porters à connaissance et selon les réponses du gestionnaire de la servitude, ainsi la donnée peut-être incomplète.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_MINE_CARRIERE_I6_051.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38044%2F34649d26-0ad5-4727-94c3-4dfe94ed456f.internet.map

N_MINE_CARRIERE_I6_051
Non disponible

Étendue spatiale

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