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Fond de plan « Servitudes d'utilité publique » du Plan Local d’Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui traduit le projet d'aménagement et de développement de Bordeaux Métropole. Il est composé de plusieurs documents graphiques. Cette donnée représente, sous forme raster géoréférencé, les Servitudes d'Utilité Publique (article R.123-13 du CU). Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU papier approuvé est opposable (contrôle de légalité).
Origine de la donnée :
Ces données sont produites par Bordeaux Métropole. Ce jeu de données a été conçu par une application APIC qui génère des plans raster à partir des jeux de données vecteur de la série de données "documents graphiques".
Objectif : Cette donnée a été créée afin d'éditer sur format papier le PLU opposable.
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Fichiers JPEG à télécharger
Fichiers JPEG à télécharger
Delib_approb_20161216.pdf
Délibération approbation du 16-12-2016
mode_emploi_PLU31.pdf
mode d'emploi du PLU 3.1
Géocatalogue de Bordeaux Métropole
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.
PLU à la carte
L'outil SIG sur internet « PLU à la Carte » est constitué de certaines données cartographiques et réglementaires issues du PLU 3.1 approuvé le 21 juillet 2006. Il s'agit d'un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers.
Portail Opendata de Bordeaux Métropole
Ces données sont disponibles sur le portail de l'Opendata de Bordeaux Métropole dans la thématique "Urbanisme-Aménagement"
Services WMS et WFS
Services WMS et WFS de Bordeaux Métropole (demander votre clé d'accès)